panier  Votre panier est vide.
Inscrivez-vous

Identification
Galerie Pentcheff
Accueil 

Conditions Générales d’utilisation et de vente

 
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir :
- les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation du site par l’utilisateur,
- et les conditions légales de vente entre la société Le Puits aux Livres et le client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés.
 
Nous vous remercions de lire attentivement les conditions d’utilisation et de vente de notre site. En utilisant nos services, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions sans exception ni réserve. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par la société Le Puits aux Livres sans préavis.
 
 
Conditions mises à jour le 02 novembre 2015
 
 
1) Description et prix des livres 
Les prix des livres sont indiqués en euros TTC, hors frais de port et d’emballage.
Ces prix sont susceptibles d’être modifiés, le prix appliqué au client étant celui affiché sur le site au moment de l’enregistrement de la commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix sur le site (prix dérisoire).
Les frais de transport s’ajoutent au prix du livre et sont distinctement mentionnés avant paiement par le client.
 
Pour les livres neufs :
Les caractéristiques essentielles des livres sont décrites sur le site de manière aussi précise que possible. Le cas échéant, les indications reportées sur le site ont été communiquées au Puits aux Livres par ses fournisseurs.
L’image des livres « à paraître » n’étant pas contractuelle, Le Puits aux Livres ne pourra être tenu pour responsable en cas de modification.
Les prix des livres neufs sont mentionnés dans le respect de la loi Lang (loi n° 81-766 du 10 août 1981) relative au prix du livre.
 
Pour les livres d’occasion :
Le prix des livres d’occasion est ferme. Il est établi en  fonction des conditions d’acquisition, de l’intérêt du livre, de son état et de la demande du marché.
 

 
2) Commandes
Toute commande entraîne l’acceptation des conditions de vente du Puits aux Livres sans exception ni réserve.
Il faut être âgé d’au moins 18 ans pour passer une commande sur le site.
Le Puits aux Livres se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Nous vous informons notamment qu’en tant que librairie spécialisée, Le Puits aux Livres ne prendra pas en commande les livres sortant de sa spécification. En outre, le site n’a pas vocation à vendre ses produits en quantité importante, par conséquent, Le Puits aux Livres se réserve le droit de refuser de telles commandes.
 
Vous pouvez passer vos commandes soit via le formulaire du site soit :
- par téléphone au 06 08 28 58 85
- par courrier à l’adresse suivante :
Le Puits aux Livres,131-133 rue Paradis, 13006 Marseille -France
(Voir la rubrique modes de paiement)
Il est précisé que la prise en compte de la commande n’intervient qu’une fois que le paiement a été valablement enregistré, soit de manière immédiate pour un paiement sécurisé sur le site, soit après encaissement d’un chèque en euros ou réception d’un virement bancaire.
Les produits demeurent la propriété de la société Le Puits aux Livres jusqu’au paiement complet du prix par le client.
 
 
3) Expédition des commandes, Livraisons, Facturation
Le Puits aux Livres dispose d’une grande partie des titres proposés dans son propre stock, ce qui lui permet de répondre rapidement aux demandes urgentes. Les autres articles seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. En cas d’indisponibilité totale ou partielle de sa commande, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Dans ce cas, Le Puits aux Livres s’engage à rembourser dans les 30 jours toute commande ou partie de commande qui ne pourrait être servie.
 
Les livres sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande sur le site. Le client seul pourra être tenu pour responsable d’un défaut ou retard de livraison résultant d’un manque ou d’une erreur d’indication dans l’adresse d’expédition telle qu’il l’a renseignée lors de la commande.
 
Les délais de livraison comprennent le temps de préparation et le temps d’acheminement. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables en cas de retard dû à des problèmes d’acheminement.
 
Toutes les commandes sont payables en euros. Pour les commandes hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe sur la facture. Les éventuels frais de douane et autres taxes locales restent à la charge du destinataire qui devra se renseigner sur ces modalités.
 
 
4) Modes de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats

    :
 
 - soit par carte bancaire : Visa , Paypal , Amex ,  Eurocard-Mastercard , et autres cartes bancaires .
 
Nous disposons dans ce cas d’un système de sécurisation SSL afin de vous garantir la plus grande sécurité. Toutes les données que vous saisissez sont cryptées et enregistrées sur le serveur sécurisé de la banque HSBC.
 
  - soit par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « Le Puits aux Livres ». L'encaissement est réalisé lors de la commande.
 
   - soit par  virement bancaire.
 
 
5) Frais de port
Pour une livraison en France métropolitaine :
Dès qu'une commande atteint 29 euros, une participation de 1 centime d'euro est automatiquement facturée. Pour les commandes inférieures à  29 euros, une participation aux frais d'emballage et d'acheminement  de 2,99 euros vous est automatiquement demandée.
 
Pour une livraison hors de la France métropolitaine :
Les frais d'envoi sont variables selon la zone géographique dont vous dépendez et le mode d'expédition. Ces frais de port sont automatiquement calculés par notre logiciel et reportés sur la facture.
 
 
6) Réception de la commande 
Le client doit s’assurer sans délai dès réception de son colis de la conformité et de l’intégralité de sa commande ainsi que de l’état de la marchandise. Le cas échéant, il devra mentionner ses réserves sur le bon de livraison.
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toute réclamation devra être faite par écrit, par mail à l’adresse giulia.pentcheff@gmail.com ou par courrier.
Ces dispositions ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu au paragraphe suivant.
 
 
7) Droit de rétractation
En vertu des articles L 121-21 à L 121-21-8 du Code de la consommation régissant la vente à distance, vous bénéficiez d’un droit de retour. Vous avez 14 jours, à compter de la date de réception du colis, pour nous retourner le livre, à vos frais, dans son emballage cellophane d’origine intact avec la facture correspondante. Il vous sera échangé ou remboursé, à votre convenance, dans un délai maximum de 14 jours, sous réserve qu’il soit intact et sans trace d’utilisation.


 
 
8) Données à caractère personnel
Les données personnelles que vous saisissez sont nécessaires uniquement pour traiter vos commandes. Elles sont confidentielles. Le site a fait l’objet d’un enregistrement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et les Libertés (CNIL). Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ces données. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par mail : giulia.pentcheff@gmail.com ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.
 
 
9) Propriété intellectuelle
Les marques, logos, slogans, graphismes, photos, vidéos et textes contenus sur le site ainsi que le site lui-même sont la propriété intellectuelle exclusive de la SARL Le Puits aux Livres et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse sous peine de poursuites. Toute représentation totale ou partielle du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation préalable expresse de la société Le Puits aux Livres est interdite.
Le Puits aux Livres interdit expressément l’extraction et la réutilisation, permanentes ou temporaires, de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de sa base de données.
 
 
10) Responsabilité
Le Puits aux Livres ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de la violation de la sécurité de son site internet par un tiers non autorisé et non imputable à sa négligence.
 

 
10) Règlement d’un litige et Juridiction compétente
Le présent contrat de vente est soumis au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la SARL Le Puits aux livres pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

 
11) Identification
SARL Le Puits aux Livres
131-133 rue Paradis
13006 Marseille
Téléphone 04 91 47 82 08
Mail giulia.pentcheff@gmail.com

 
Capital Social : 6 000 euros
RCS Marseille 481 394 567
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 86 481 394567