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Art & Fiscalité Agrandir l'image

Art & Fiscalité

9782916613543

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66,35 €

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Année de parution
Nombre de pages 276
Format 23 x 19 cm
Reliure Broché
Langue Français
ISBN 978-2-916613-54-3
Editeur Ars vivens

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Ouvrage unique, Art et fiscalité est la référence incontournable sur le droit fiscal de l'art. Cette 12e édition mise à jour présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'utiliser.

- Elle définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
- Elle expose, de manière claire, précise, pratique, les régimes fiscaux spécifiques à l'art et à son marché : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier ou galerie d'art), des ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'oeuvres et d'objets d'art, IFI, droits sur les successions, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.
- Elle donne des clés pour disposer d'une information fiable : textes législatifs et réglementaires, décisions de jurisprudence, dernières réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès direct à la matière.

Riche en exemples et tableaux synthétiques, Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, collectionneurs, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits et obligations et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.

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